Mentions Légales — SCEALIA

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Édition du site

Le site www.scealia.com (ci-après le « Site »), actuellement en phase de développement, est édité conjointement par ses deux fondateurs en vue de la constitution d'une société par actions simplifiée (SAS).

• Numéro SIREN : [TBD]
• Capital social : [TBD]
• Adresse du siège social : [TBD]
• Adresse de contact : contact@scealia.com

Toute exploitation commerciale du Site, des services et des contenus associés sera reprise par la société SCEALIA SAS dès son immatriculation, conformément aux dispositions de l'article L. 210-6 du Code de commerce relatives à la reprise des actes accomplis pour le compte d'une société en formation.

2. Directeurs de la publication

Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :

• Co-directeur de la publication : Andy AMOORDON
• Co-directeur de la publication : Samuel FAUVEL

Contact : contact@scealia.com

3. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par :

• ORACLE FRANCE SAS
• Adresse : 15 Boulevard Charles de Gaulle, 92700 COLOMBES
• Téléphone : +33 (0)1 57 60 83 02
• Lieu de stockage : Serveurs d'Oracle Cloud situés à Paris, France

4. Activité et statut

À la date de publication, Scealia est un projet en phase de développement :

• Une application mobile permettant la capture certifiée et l'horodatage de contenus numériques (photos, vidéos, audios, documents) est en cours de finalisation (MVP).
• Les services associés visent à fournir des preuves numériques opposables aux tiers, reposant sur :
  • le cachetage électronique qualifié eIDAS délivré par un prestataire de services de confiance qualifié au sens du règlement (UE) n° 910/2014 du 23 juillet 2014 ;
  • un ancrage sur blockchain publique assurant l'immuabilité de l'empreinte numérique.

L'architecture du Service est conçue en zero-knowledge : Scealia n'accède jamais en clair au contenu des fichiers déposés par les utilisateurs.

Aucune transaction commerciale n'est traitée sur le Site dans cette phase préalable à l'immatriculation. La commercialisation effective des offres décrites sur le Site interviendra après immatriculation de la SAS.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site, notamment la marque « Scealia », le logo, la charte graphique, les textes, les illustrations, les vidéos, les photographies, les bases de données, la structure et le code source, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Andy AMOORDON et Samuel FAUVEL, qui en transféreront la titularité à la société SCEALIA SAS lors de son immatriculation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ses titulaires, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et L. 716-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Scealia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée à condition (i) qu'ils ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, (ii) qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de Scealia et (iii) que la page d'origine ne porte pas atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles éventuellement collectées via le Site (formulaire de contact, inscription à la liste d'attente, etc.) est encadré par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

Les modalités précises de ce traitement (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, droits des personnes concernées) sont décrites dans la Politique de confidentialité du Site.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), vous pouvez écrire à : contact@scealia.com.

Vous disposez par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Cookies

L'utilisation de cookies ou traceurs sur le Site est encadrée par les articles 82 de la loi Informatique et Libertés et les recommandations de la CNIL. Les modalités sont détaillées dans la Politique de gestion des cookies du Site.

9. Limitation de responsabilité

Scealia s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir garantir leur exhaustivité, leur précision ou leur actualité.

Le Site est susceptible d'évolutions, d'interruptions ou d'indisponibilités, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance. Scealia ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.

Les informations diffusées dans cette phase préparatoire ne constituent ni une offre commerciale ferme, ni une sollicitation au public.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relèvera, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

11. Crédits

• Développement et conception du Site : Andy AMOORDON et Samuel FAUVEL

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à : contact@scealia.com.